Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne de SIRPE, Société Industrielle Rhodanienne de Peinture et Émaillage, SIREN 966 501 660, dont le siège est situé 56 rue Paul et Marc Barbezat, 69150 Décines-Charpieu.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont des peintures et produits de traitement de surface à usage professionnel : poudres de thermolaquage, peintures liquides, aérosols, diluants, produits de préparation et consommables associés.

Les teintes affichées à l'écran sont indicatives. Le rendu d'un écran ne restitue pas fidèlement une teinte RAL : seule la confrontation à un nuancier physique fait foi, et il appartient à l'acheteur de valider la teinte avant application en série.

Les fiches de données de sécurité des produits concernés sont communiquées sur demande.

3. Prix

Les prix du catalogue sont exprimés HORS TAXES, la clientèle visée étant professionnelle. La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée avant paiement.

Certaines références sont vendues à un tarif dégressif : le prix unitaire dépend de la quantité commandée pour la référence concernée, et le barème est affiché sur la fiche produit.

Les frais de port ne sont pas forfaitaires et ne sont pas inclus dans les prix : ils sont calculés à l'étape de livraison, à partir du poids réel de la commande et de la destination, auprès de transporteurs partenaires. Selon le poids, l'envoi part en colis ou en palette. Le barème complet est affiché avant le paiement.

Les frais de port sont offerts à partir de 150 € HT de produits, pour toute destination de France métropolitaine couverte par le barème. Les envois palettisés en sont exclus : au-delà de 20 kg hors Rhône et Ain, et de 60 kg en Rhône et Ain, le transport fait l'objet d'un devis préalable.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via un prestataire de paiement agréé. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de la boutique.

La commande est ferme à réception du règlement.

5. Livraison

Les expéditions partent de l'atelier de Décines-Charpieu vers la France métropolitaine. Les délais annoncés à la commande sont ceux communiqués par le transporteur et ne constituent pas un engagement ferme.

Certains produits sont soumis à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses, ce qui restreint les transporteurs éligibles et peut allonger les délais.

Il appartient au destinataire de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur.

6. Rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours s'applique aux acheteurs consommateurs, et ne s'applique pas aux commandes passées dans le cadre d'une activité professionnelle.

Les produits descellés, entamés ou fabriqués sur mesure (teintes préparées à la demande) ne peuvent être repris.

7. Garanties et responsabilité

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée sur le résultat d'application : celui-ci dépend de la préparation du support, du matériel et des conditions de mise en œuvre, qui échappent à son contrôle. En cas de doute sur une compatibilité, un conseil technique est disponible au 04 78 49 77 77.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort de Lyon.